MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'identité de l'éditeur du site sont les suivantes :
Directeur de la publication : Stéphane Nondedeo
Adresse : 16 Rue Laurent de Lavoisier, 11100 Narbonne
Téléphone : 04 68 46 34 71
E-mail : contact@sos-remorquage11.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Société : OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro RCS : RCS Lille – 537 407 926
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site internet : www.ovhcloud.com/fr/
Les données sont conservées dans les datacenters d’OVHcloud, localisés en France.
3. Réalisation du site
Le site a été conçu et développé par :
Agence : ARPASYS Studio
Adresse : 18 Avenue du Quatourze, 11100 Narbonne
E-mail : agenceweb@arpasys.com
Site internet : studio.arpasys.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site https://sosremorquagenarbonne.fr/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SOS Remorquage Narbonne ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOS Remorquage Narbonne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
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5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander le transfert de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter SOS Remorquage Narbonne à l’adresse suivante : contact@sos-remorquage11.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
6. Politique de cookies
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7. Liens hypertextes
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La création de liens hypertextes pointant vers le site https://sosremorquagenarbonne.fr/ est soumise à l'accord préalable et écrit de SOS Remorquage Narbonne.
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8. Limitation de responsabilité
SOS Remorquage Narbonne s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
SOS Remorquage Narbonne décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.